Même en ligne, vous avez des «droits» en tant que consommateur!

Parfois, certaines personnes ont peur de transiger en ligne par crainte de rencontrer divers problèmes avec un commerçant. Si vous faites partie de ces gens, dites-vous que la Loi sur la protection du consommateur est là pour vous aider en cas de problème.

Autrefois, bien des commerçants contournaient cette loi en ajoutant dans le contrat de vente une clause d’arbitrage forçant le consommateur d’aller en arbitrage en cas de litige. De cette manière, les entreprises en ligne n’étaient pas forcées de respecter la Loi sur la protection du consommateur. En 2006, le gouvernement du Québec a ajouté l’article 11.1 dans la Loi sur la protection du consommateur afin de contrecarrer de telles pratiques. L’article 11.1 stipule que : « Est interdite la stipulation ayant pour effet soit d’imposer au consommateur l’obligation de soumettre un litige éventuel à l’arbitrage, soit de restreindre son droit d’ester en justice, notamment en lui interdisant d’exercer un recours collectif, soit de le priver du droit d’être membre d’un groupe visé par un tel recours. »

Finalement, je vous conseillerais d’aller jeter un petit coup d’œil dans la section Achat par Internet de l’Office de la Protection du Consommateur du Québec. Cette petite lecture vous permettra d’en connaître davantage sur vos droits en ligne et devenir encore plus vigilant lors de vos prochains achats sur Internet.